Depuis 1998 la puissance fiscale est prise en compte par létat qui a mis en place une formule arbitraire faisant apparaître la relation entre la puissance mécanique du moteur et les émissions polluantes. Encore faut il que cette contribution soit calculée sur des bases justes.
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Puissance fiscale 6 cv maroc. Il ne faut pas confondre la puissance du moteur qui est exprimée en chevaux vapeur ch et la puissance fiscale qui est établie par létat. Ce peut être le cas notamment pour les véhicules achetés à létranger pour lesquels cette puissance nest pas indiquée sur le certificat de conformité coc. Cette dernière étant défnie via une formule arbitraire complexe établie par létat et faisant apparaître la relation entre puissance dite mécanique du moteur et les émissions polluantes selon larticle 62 de la loi n 98. Puissance fiscale 6 cv convertisseur chevaux fiscaux automobil. Permet de sacquitter de la taxe régionale. Il y a lieu de différencier la puissance du moteur qui est exprimée en chevaux vapeur ch et la puissance fiscale qui est établie par létat pour calculer la taxe dimmatriculation sur les véhicules exprimée en chevaux fiscaux cv.
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